Mentions légales

Comment Fleetable traite vos données, et les conditions de notre plateforme.

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Dernière mise à jour : pas encore complété

Qui nous sommes

Fleetable BV, [adresse à compléter]. Numéro d'entreprise BCE [à compléter], TVA BE [à compléter]. Contact : info@fleetable.be.

Ce que nous faisons — et ne faisons pas

Fleetable regroupe des indépendants à la recherche d'une même voiture et négocie, au nom de ce groupe, un meilleur prix auprès d'un concessionnaire agréé. Nous sommes intermédiaire : vous achetez et signez directement chez le concessionnaire.

Fleetable n'est pas partie à votre contrat de vente. L'achat, la livraison, la garantie et la responsabilité relative au véhicule relèvent de la relation entre vous et le concessionnaire agréé.

La participation est gratuite pour l'indépendant. Notre rémunération provient du concessionnaire et est calculée sur l'économie réalisée.

Ce que nous promettons — et ne promettons pas

Nous mettons tout en œuvre pour négocier le meilleur prix possible pour chaque groupe. Il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat : nous ne garantissons ni une réduction déterminée, ni un délai de livraison déterminé, ni qu'un groupe se constitue effectivement, ni qu'un concessionnaire accepte notre proposition.

L'inscription est sans engagement. Vous ne vous engagez qu'au moment où vous acceptez vous-même les conditions concrètes d'une offre.

Informations sur notre plateforme

Les chiffres relatifs aux véhicules — notamment l'ATN, la TMC, la déduction de TVA et la cotisation CO₂ — sont donnés à titre indicatif. Ils se basent sur la réglementation connue à ce moment et sur des données de tiers, et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou financier. Les règles fiscales évoluent, et leur application correcte dépend de votre situation personnelle. Vérifiez les chiffres déterminants pour votre décision auprès de votre comptable ou du concessionnaire avant de signer.

Responsabilité et droit applicable

Notre responsabilité est limitée à la rémunération que nous avons perçue pour l'intermédiation concernée. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, y compris la perte de profit ou les économies manquées. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de fraude de notre part, ni dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

Le droit belge est d'application. Les litiges sont portés devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers, division Anvers.

Vos données

Fleetable BV est responsable du traitement. Questions relatives à vos données : info@fleetable.be.

Nous collectons votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, votre qualité d'indépendant et, le cas échéant, votre numéro d'entreprise, ainsi que vos préférences de marque, modèle et timing. Par ailleurs, nos fournisseurs d'hébergement et de sécurité tiennent automatiquement des journaux techniques, dont votre adresse IP, afin de faire fonctionner et de sécuriser le site.

Nous utilisons ces données pour vous inscrire, vous regrouper avec d'autres et négocier au nom du groupe (exécution du contrat), pour vous tenir informé des groupes en cours (intérêt légitime), pour notre newsletter (votre consentement) et pour notre comptabilité (obligation légale).

Vis-à-vis des concessionnaires, nous ne partageons dans un premier temps que la demande agrégée du groupe — par exemple « X indépendants recherchent le modèle Y ». Vos coordonnées personnelles ne sont transmises à un concessionnaire que lorsque vous décidez de vous engager dans une offre concrète. Par ailleurs, nous travaillons avec des fournisseurs externes pour l'hébergement, l'e-mail et la gestion de la clientèle, qui n'agissent que sur nos instructions et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Certains d'entre eux traitent des données en dehors de l'EEE ; les clauses contractuelles types de la Commission européenne s'appliquent alors. Nous ne vendons jamais vos données.

Nous conservons vos données aussi longtemps que vous utilisez la plateforme, puis encore 24 mois, sauf si un délai de conservation légal est plus long.

Vous avez le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au marketing via info@fleetable.be. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).

Cookies et statistiques

Nous ne plaçons aucun cookie de suivi ou marketing. Les seuls cookies présents sur ce site sont strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité — aucun consentement n'est requis pour ceux-ci, vous ne verrez donc pas de bandeau cookies chez nous.

Pour nos statistiques de visite, nous utilisons Counter.dev, un outil d'analyse open source qui ne place pas de cookies, ne conserve pas les adresses IP et ne reconnaît pas les visiteurs individuels. Si cela devait un jour changer, nous adapterions cette page et vous demanderions votre consentement au préalable.

Sur le questionnaire, nous enregistrons en outre de manière anonyme jusqu'à quelle page du questionnaire vous êtes arrivé, afin de voir où les visiteurs abandonnent et d'améliorer le questionnaire. Cela se fait via un code temporaire et aléatoire par onglet, pas via un cookie, et n'est aucunement lié à votre nom, votre adresse e-mail ou d'autres données personnelles.